Tout employeur de plus de 20 salariés se doit d’avoir 6 % de collaborateurs en situation de handicap. Pour répondre à cette obligation d’emploi, plusieurs modalités s’offrent à vous :
La première et la plus simple consiste à embaucher des personnes reconnues en situation de handicap à hauteur de 6 % de son effectif total.
L’employeur peut également :
- Passer des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services ou de mise à disposition avec des ESAT, des Entreprises Adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des travailleurs indépendants handicapés.
- Accueillir des stagiaires de la formation professionnelle handicapés
- Appliquer un accord collectif de branche, un accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap.
Si malgré toutes ces possibilités, l'employeur ne peut satisfaire son obligation, il acquittera une contribution financière à l'AGEFIPH. Celle-ci est calculée en fonction de l’effectif de la structure et du nombre de personnes en situation de handicap manquantes dans l’entreprise.
Notre équipe est à votre disposition pour évoquer plus en détails la règlementation liée à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés et vous informer sur les façons de la satisfaire.
